Espace de connexion

Vous avez oublié votre mot de passe ?

Première visite, validez d'abord vos identifiants en vous inscrivant. ici

  1. Accueil >
  2. Vie associative >
  3. Actualités >
  4. Les tarifs de publication au JO pour 2012

Les tarifs de publication au JO pour 2012

Une association jouit de la personnalité juridique à dater de la publication au Journal Officiel d'un extrait de sa déclaration à la préfecture ou sous-préfecture.

Pour 2012, les tarifs de publication au Journal Officiel sont inchangés :

  • 44 € pour la déclaration de création, ou 90 € pour les associations dont le texte des buts (ou objet) dépasse 1 000 caractères.
  • 31 € pour les modifications statutaires (90 € si le texte des nouveaux buts dépasse les 1 000 caractères).

Avec les statuts et le récépissé de déclaration à la préfecture, la copie de parution au JO fait partie des documents à conserver durant toute la vie de l'association. Ils sont dispensables pour ouvrir un compte, demander une subvention...