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Subventions

Les associations déclarées peuvent recevoir des sommes d’argent appelées subventions, de la part de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Ces sommes les aident à mener leurs projets ; elles complètent d’autres aides dont elles peuvent bénéficier comme le prêt de locaux ou de matériel.

Il appartient à chaque association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social et de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

Vous trouverez sur cette page des informations relatives essentiellement aux subventions octroyées par la Ville de Rennes :

Les subventions de fonctionnement de la Ville de Rennes

Comment réaliser une demande de subvention visant à couvrir les charges normales de fonctionnement de votre association ? Auprès de qui ? Comment est calculé son montant ?

Toutes les réponses à ces questions dans cette présentation.

Pour 2013, les demandes de subventions étaient à remplir avant le jeudi 7 mars. Les dossiers sont en cours de traitement avant leur passage au Conseil Municipal de mai

Les subventions de la Ville de Rennes pour les projets associatifs

Comment réaliser une demande de subvention visant à couvrir une partie ou l'ensemble des charges liées à un projet spécifique de votre association ? Auprès de qui ? Quels types de projets sont recevables ?

Toutes les réponses à ces questions dans cette présentation.

Télécharger la demande de subvention sur "projet"
Télécharger le formulaire : bilan de l'action

Les autres subventions Ville de Rennes

Certains types de financements de la Ville de Rennes sont instruits directement par ses services, d'autres par des partenaires.

Retrouvez dans cette présentation les autres subventions de la Ville de Rennes.

Autres subventions : liens vers des financements publics ou privés (liste non exhaustive)

Conseil Général d'Ille-et-Vilaine

Conseil Régional de Bretagne

Les associations peuvent également solliciter des aides financières auprès de fondations concernées par certains types d'actions (exemple : la Fondation de France) ou généralistes.

Elles peuvent encore solliciter des aides financières ou de services auprès du secteur privé (dons manuels, mécénat, sponsoring).

FAQ

  • Subvention au projet

  • Quel type de projet est subventionné ?Ouvrir /Fermer

    Les projets à réaliser en lien avec les buts de l’association, y compris les nouvelles associations (les projets des collectifs de personnes non constitués en association déclarée en préfecture sont recevables à condition qu’une solution soit trouvée pour le portage de la subvention, par une association partenaire par exemple). Les projets concernant des évènements annuels réguliers (festivals, animations thématiques) sont recevables pour les 2 premières années. Les projets ne relevant pas d’autres financements de la Ville (les projets présentés par des associations conventionnées sont recevables seulement en cas de partenariat de conception et mise en œuvre avec des associations non conventionnées). Les projets concernant le territoire rennais.

  • Quand touchons-nous la subvention ?Ouvrir /Fermer

    Si le Conseil Municipal décide d’apporter une aide à votre projet, la subvention est versée dans les semaines qui suivent la décision.

  • Subvention autres

  • Comment et où trouver d'autres subventions pour les associations ?Ouvrir /Fermer

    Les associations peuvent solliciter des financements publics de l'Etat, des collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et autres conseils généraux selon le périmètre d'activité de l'association) et locales (Ville de Rennes, autres communes concernées par l'activité de l'association) ainsi que de certains organismes ayant mission de gérer des fonds publics.Elles peuvent également solliciter des aides financières de fondations concernées par certains types d'actions (exemple Fondation de France) ou généralistes (fondations diverses). Elles peuvent encore solliciter des aides financières ou de services auprès du secteur privé (dons, mécénat).

  • Subvention de fonctionnement

  • Comment peut-on avoir une subvention ?Ouvrir /Fermer

    Vous pouvez solliciter une subvention de fonctionnement auprès de la Ville de Rennes si votre association développe une activité rennaise. Si votre association relève des secteurs social, socio-éducatif, culturel ou de quartier, vous devez présenter votre demande auprès du crva, par internet, sur le site www.assobase.org

  • Qu’est-ce qui est subventionné ?Ouvrir /Fermer

    La "subvention de fonctionnement" est une aide financière correspondant à l'ensemble des activités annuelles de l'association.

  • A quel moment faut-il faire la demande de subvention ?Ouvrir /Fermer

    La demande annuelle est à faire uniquement au mois de février.

  • Auprès de qui fait-on la demande ?Ouvrir /Fermer

    Le destinataire de la demande est la Ville de Rennes puisque qu'il s'agit d'un financement de la commune ; toutefois, le dossier doit être présenté au crva (www.assobase.org) qui accompagne la demande, réalise l'instruction du dossier et transmet l'ensemble des demandes à la Direction de la Vie Associative - Mairie de Rennes.

  • Comment formaliser la demande ? Y a-t-il un formulaire ?Ouvrir /Fermer

    Créer un « dossier associatif » par internet sur www.assobase.org et remplir le dossier informatisé de demande de subvention.

  • Quand sera versée la subvention ?Ouvrir /Fermer

    Si le Conseil Municipal décide d’apporter un financement à votre association, la subvention est versée entre juillet et septembre.

Toute la FAQ